Modalités et Conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « WWW.SEA-CORRIDOR.COM » DE SEACORRIDOR

Les modalités et les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après, les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation par les utilisateurs du site www.sea-corridor.com, de son contenu et de tous les services offerts à travers celui-ci (le « Site ») par SeaCorridor, NIF/N° TVA 12143200967, dont le siège social est situé à San Donato Milanese, Piazza Ezio Vanoni 1, 20097, e-mail : info@sea-corridor.com (ci-après, « SeaCorridor »). 

1. Identification du site et de son contenu

L’objectif du site est de donner de la visibilité et de faire connaître les initiatives de SeaCorridor visant à renforcer les activités de ses sociétés. SeaCorridor se réserve le droit d’élargir l’éventail des contenus et des services offerts en mettant le Site à jour. Dans ce cas, les présentes CGU s’appliqueront également à tous les contenus, services et mises à jour ultérieurs, tels qu’identifiés au fur et à mesure.

2. Modalité d’utilisation du site et de ses contenus

Le Site et ses contenus sont proposés aux utilisateurs sans qu’aucune contrepartie ne leur soit demandée. Les éventuels coûts de connexion au réseau Internet pour l’utilisation du Site et de ses contenus seront régulés par le fournisseur de l’utilisateur et resteront à la charge exclusive de l’utilisateur, SeaCorridor restant un sujet externe et étranger à la relation entre l’utilisateur et son fournisseur. SeaCorridor peut à tout moment suspendre ou interrompre définitivement la mise à disposition et l’utilisation du Site et de ses contenus par des tiers, en tout ou en partie. SeaCorridor n’offre aucune garantie que le Site et ses contenus répondront aux exigences de l’utilisateur, ni aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus par leur utilisation. SeaCorridor fera preuve de diligence professionnelle en mettant le Site et ses contenus à la disposition de l’utilisateur et en garantissant une expérience de navigation sûre. SeaCorridor exclut toute responsabilité en ce qui concerne les événements qui ne sont pas de son ressort. Le Site et ses contenus peuvent ne pas être pris en charge par certains navigateurs et/ou systèmes d’exploitation présents sur le marché ou par certaines de leurs versions, et l’utilisateur devra trouver la combinaison correcte de logiciels et de matériel qui permettra une utilisation et une navigation adéquates du Site et de ses contenus. 

3. Accès au Site

Aucune inscription n’est requise pour utiliser et naviguer sur le Site et ses contenus. Sauf dispositions impératives contraires, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 16 (seize) ans pour accéder au Site. Lorsque la loi applicable l’exige, l’utilisateur garantit qu’il a, personnellement ou par l’intermédiaire de la personne ayant le pouvoir de décision, la capacité juridique d’accéder et de visualiser le site et ses contenus. En utilisant le Site ou en accédant à ses contenus, l’utilisateur déclare avoir lu et compris la Politique de Cookies disponible sur le Site et consentir à l’utilisation éventuelle de ses données à caractère personnel selon les modalités et conditions énoncées dans ledit document. La section « Nous contacter » permet d’envoyer des courriers électroniques à SeaCorridor pour demander des informations sur SeaCorridor elle-même, sur le Site et/ou sur les contenus qui y sont publiés. SeaCorridor demande à l’utilisateur d’indiquer uniquement l’adresse électronique, la fourniture d’autres données à caractère personnel étant laissée à la discrétion de l’utilisateur. Le traitement de ces données se fera conformément à la politique de confidentialité disponible au bas du Site. L’utilisateur accepte et reconnaît que la section « Nous contacter » du Site permet à l’utilisateur de transmettre des demandes d’information à SeaCorridor, pour lesquelles SeaCorridor ne fournit aucune garantie quant à une réponse effective, ni quant au délai et au contenu de celle-ci. 

4. Modifications des CGU

SeaCorridor se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant la nouvelle version des CGU applicables dans la section concernée du Site. En cas de modifications substantielles et à moins que les circonstances, la loi ou une procédure administrative n’en décident autrement, SeaCorridor veillera à ce que les nouvelles CGU entrent en vigueur avec un préavis raisonnable. Dans ce cas, la date d’entrée en vigueur indiquée dans les CGU elles-mêmes fera foi. L’utilisateur devra vérifier régulièrement les mises à jour des CGU. L’utilisation, même partielle, du Site ou d’une partie de celui-ci par l’utilisateur constitue une confirmation de sa volonté d’adhérer aux CGU et à leurs modifications ultérieures. L’utilisateur a toujours le droit de se retirer sans frais des présentes CGU, en cessant de naviguer sur le Site. 

5. Utilisation du site ; exonération de responsabilité

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes ses activités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site et de ses contenus et s’engage à exonérer de toute responsabilité et relever indemne SeaCorridor de toute réclamation ou demande liée à ou découlant de l’utilisation ou d’un abus sur le Site et ses contenus. La violation des obligations découlant des présentes CGU peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de l’accès de l’utilisateur au Site. Un utilisateur suspendu ou supprimé n’a pas le droit d’accéder au Site. 

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et à ses contenus

L’utilisateur reconnait expressément que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, le savoir-faire, le code source, le logiciel, le matériel, les projets, les applications, les brevets, les marques, les secrets industriels, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données et similaires, relatifs au Site, les données et autres matériaux provenant de SeaCorridor et/ou de ses tiers auteurs ou mis à votre disposition de l’utilisateur par SeaCorridor et/ou ses tiers auteurs conformément aux CGU ou utilisés sur le Site sont et restent la propriété exclusive de SeaCorridor et/ou de leurs propriétaires respectifs, et qu’aucun droit, autre que le droit d’utilisation uniquement à des fins personnelles conformément aux CGU, n’est accordé à l’utilisateur en rapport avec ce qui précède. En particulier, l’utilisateur s’engage, entre autres, à ne pas faire d’actes de disposition (à titre gratuit ou onéreux) ou d’exploitation des contenus multimédias présents sur le Site et des logiciels respectifs, et donc, à titre d’exemple, s’engage à ne pas les reproduire, les transcrire, en faire l’objet d’une représentation ou d’une exécution sous quelque forme que ce soit, les diffuser, les communiquer au public par quelque moyen que ce soit, les distribuer, les traduire, les louer, les publier, les diffuser, les modifier et créer des œuvres à partir de ces contenus, en tout ou en partie, de toute autre manière qui ne serait pas autorisée par les présentes CGU ou par des règles de droit impératives et, en tout état de cause, à ne pas accomplir d’actes portant atteinte au droit moral des auteurs et à l’utilisation pécuniaire de ces œuvres. L’utilisateur reconnaît également qu’il n’est pas autorisé à créer des œuvres dérivées ou à tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des logiciels utilisés sur le Site, y compris par des activités de décompilation et/ou d’ingénierie inverse, ni à développer des produits logiciels ou des applications basés sur ces logiciels ou utilisant ces logiciels de quelque manière que ce soit. L’utilisateur reste seul responsable des réclamations formulées par des tiers en raison de l’utilisation inappropriée du Site ou de ses contenus et de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou d’autres droits de tiers qui en découle, ainsi que de la violation de toute disposition légale applicable, avec une mainlevée expresse en faveur de SeaCorridor. Les bases de données sur lesquelles repose le contenu du Site (ci-après, les « Bases de données »), ainsi que les contenus du Site, sont également protégés par le droit d’auteur en vertu de la loi n° 633 du 22 avril 1941, telle que modifiée (ci-après, la « Loi sur le droit d’auteur »). Les Bases de données font également l’objet d’investissements importants de la part de SeaCorridor, ce qui leur confère une protection au titre des articles 102 bis et 102 ter de la loi sur les droits d’auteur. Aux fins de la protection susmentionnée, la seule utilisation autorisée des Bases de données par les utilisateurs est celle effectuée conformément aux présentes CGU. En aucun cas, les présentes CGU ne peuvent être interprétées comme conférant aux utilisateurs le droit d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle des données. 

7. Interdiction de revente

Le droit d’accès et de navigation de l’utilisateur sur le Site est personnel et incessible. L’utilisateur peut accéder au Site en tant que personne physique pour un usage strictement personnel et, en tout état de cause, ni dans un but lucratif, ni dans le but d’obtenir une utilité économique. Il est interdit à l’utilisateur d’insérer tout contenu extrait de l’utilisation du Site dans des ouvrages d’auteur. Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, publier, distribuer, mettre en base de données, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, soumettre au framing ou au deep linking, revendre et en tout cas exploiter à des fins commerciales ou à des fins de profit ou de gain le contenu du site dans toutes ses parties ou ce qui est extrait des Bases de données, ainsi que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou à ses contenus. 

8. Liens et connexions externes

SeaCorridor peut fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. L’utilisateur reconnaît que SeaCorridor n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et qu’en tant que simple tiers, il n’est pas responsable du contenu et/ou du matériel, y compris le matériel publicitaire, diffusé sur ces sites ou ressources externes, ni des produits ou services qui y sont proposés. Sauf indication contraire expresse, ces produits ou services ne peuvent en aucun cas être considérés comme sponsorisés, partagés ou soutenus par SeaCorridor et, par conséquent, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de tout achat de ces produits ou services, avec pour conséquence que SeaCorridor n’aura aucune responsabilité directe ou indirecte en rapport avec ces transactions. Les utilisateurs peuvent se voir accorder le droit de partager des liens vers le contenu du site sur d’autres plateformes sociales présentes sur le réseau. Cette activité doit être exercée par les utilisateurs conformément aux présentes CGU et aux conditions applicables aux plates-formes vers lesquelles le lien est établi. 

9. Limite de responsabilité

SeaCorridor n’est pas responsable des réclamations de l’utilisateur liées à l’impossibilité d’utiliser le Site pour une raison qui n’est pas imputable à SeaCorridor. SeaCorridor n’est pas responsable des dommages, réclamations ou pertes, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à la suite d’une défaillance et/ou d’un mauvais fonctionnement de son propre équipement électronique ou de celui de tiers, y compris les fournisseurs de services Internet, les connexions téléphoniques ou télématiques. SeaCorridor ne pourra pas être considérée comme manquant à ses obligations ni responsable des dommages :

a) résultant de l’indisponibilité du Site en raison du mauvais fonctionnement ou de la défaillance des moyens électroniques de communication pour des raisons échappant à son contrôle prévisible, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, l’indisponibilité des lignes téléphoniques ou d’autres fournisseurs de services de réseau, le mauvais fonctionnement des ordinateurs et autres appareils électroniques, même s’ils ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le mauvais fonctionnement des programmes informatiques installés par l’utilisateur ;

b) découlant des actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ayant accès à Internet. Cette disposition est réputée s’étendre aux entités qui ont signé le contrat de réseau par lequel SeaCorridor a été créée, comme indiqué sur le site au fur et à mesure. 

10. Juridiction compétente en matière de droit applicable

Les CGU sont régies par le droit italien. Dans le cas où certaines dispositions seraient considérées comme invalides, nulles et non avenues et/ou en tout cas inapplicables en vertu des lois en vigueur, les dispositions restantes seront néanmoins considérées comme pleinement valides et efficaces. Dans le cas d’un utilisateur qualifié de consommateur, selon la législation en vigueur, pour tout litige auquel SeaCorridor est partie et découlant de l’utilisation du Portail ou de la violation des présentes CGU, le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu par l’utilisateur sur le territoire italien sera exclusivement compétent, sauf dispositions contraires prévues par des règles impératives. Dans tous les autres cas, le Tribunal de Rome est seul compétent.

Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît et accepte en particulier les dispositions suivantes des CGU : Art. 2 « Modalité d’utilisation du Site et de ses contenus » ; Art. 4 « Modifications des CGU » ; Art. 5 « Utilisation du Site ; exonération de responsabilité » ; Art. 7 « Interdiction de revente » ; Art. 9 « Limite de responsabilité » ; Art. 10 « Juridiction compétente en matière de droit applicable »