Politique de protection de la vie privée

La note d’information concerne le traitement des données à caractère personnel pour permettre aux utilisateurs du site www.sea-corridor.com de connaître sa politique en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), SeaCorridor Srl (« Société » ou le « Responsable ») fournit ci-dessous les informations relatives au traitement des données à caractère personnel afin de permettre aux utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») du Site www.sea-corridor.com (« Site Web ») de connaître sa politique en matière de protection des données à caractère personnel et de comprendre comment les informations personnelles des Utilisateurs sont collectées et gérées lors de la navigation sur le Site web et de l’utilisation de ses services.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est SeaCorridor S.r.l., dont le siège est situé à San Donato Milanese, Piazza Ezio Vanoni, 1, et qui peut être contactée par l’intermédiaire de la section Contactez-nous.

Objectif du traitement et base juridique du traitement

a) Finalités légales et nécessaires à la prestation de services - traitement nécessaire pour remplir une obligation contractuelle ou légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une demande spécifique de la personne concernée

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être traitées, sans le consentement, lorsque cela sera nécessaire pour s’acquitter d’obligations découlant de dispositions légales, ainsi que de normes, codes ou procédures approuvés par les Autorités et autres Institutions compétentes.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront également traitées à des fins liées et/ou connexes à la prestation de services par la Société dans le cadre de la navigation sur le Site.

Ces données, dont l’attribution est nécessaire pour l’exécution opérationnelle du service, seront également traitées avec des instruments électroniques, enregistrées dans des bases de données appropriées et seront strictement et exclusivement utilisées dans le cadre de la navigation sur le Site.

La communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins susmentionnées étant nécessaire au maintien et à la fourniture de tous les services liés à la navigation sur le Site, le fait de ne pas fournir ces informations rendra impossible la fourniture des services spécifiques en question.

b) Fins commerciales et de marketing - consentement

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent également être traitées, sous réserve de son consentement, pour les finalités supplémentaires suivantes, servant à l’activité du responsable ou à celle d’un tiers :

  • études de marché, analyses économiques et statistiques ;
  • marketing des services du responsable et/ou d’un tiers, envoi de matériel publicitaire/d’information/promotionnel et participation à des initiatives et à des offres visant à récompenser les clients du responsable ;
  • enquêtes de satisfaction des clients sur la qualité des services fournis.

Ces activités peuvent concerner les produits et les services du responsable du traitement, ainsi que des sociétés contrôlées par SeaCorridor S.r.l. ou de leurs partenaires commerciaux, et peuvent également être effectuées par le biais d’un système d’appel automatisé, sans l’intervention d’un opérateur, du courrier, y compris le courrier électronique, et des messages SMS (Short Message Service).

Le consentement au traitement des données et à la communication aux entités énumérées ci-dessous aux fins susmentionnées est facultatif et peut être révoqué à tout moment via la section Contactez-nous.

c) Défense d’un droit en justice

De plus, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées chaque fois que cela sera nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense en justice d’un droit du Responsable du traitement ou d’autres sociétés relevant du périmètre de contrôle de SeaCorridor Srl.

d) Intérêt légitime du Responsable

Le Responsable pourra traiter, sans le consentement de l’Utilisateur, les données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • en cas d’opérations extraordinaires de fusion, cession ou transfert d’une branche d’activité, afin de pouvoir réaliser les opérations nécessaires à l’activité de diligence raisonnable (due diligence) et signes avant-coureurs de la cession. Il est entendu que les données exclusivement nécessaires seront traitées aux fins susmentionnées, autant que possible sous forme groupée/anonyme.
  • l’analyse, sous forme anonyme et groupée et, en ce qui concerne exclusivement le service sous forme directe et à la demande de facteurs financiers, également « en clair », c’est-à-dire sous forme non anonyme (dans le cadre de ce service, seules les données suivantes seront traitées dans tous les cas : coordonnées, données de contact, société d’appartenance, ville de référence), de l’utilisation des services utilisés pour identifier les habitudes et les tendances des utilisateurs, pour améliorer les services fournis et pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs, ou la préparation d’initiatives liées à l’amélioration des services fournis.
  • l’analyse, sous une forme anonyme et groupée, de l’utilisation des services, afin d’identifier les habitudes et les tendances des utilisateurs, d’améliorer les services fournis et de répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs, c’est-à-dire la préparation d’initiatives liées à l’amélioration des services fournis.
  • l’analyse du positionnement de la marque et de la réputation de SeaCorridor sur le web (écoute du web). Cela comprend notamment l’identification et l’évaluation de ce qui se dit sur le web, dont le contenu est accessible au public, à propos de SeaCorridor et de ses activités/clients, afin de collecter les opinions, les intentions, les humeurs et les tendances du marché, ainsi que les besoins des parties prenantes de SeaCorridor, de manière à pouvoir améliorer les services offerts par la société. Cela se fait par des recherches de mots-clés, sans identifier les utilisateurs.

Destinataires des données à caractère personnel

Pour la réalisation des objectifs indiqués au point 3, le Responsable pourra communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tierces parties, comme par exemple, celles qui appartiennent aux sujets ou catégories de sujets suivants :

  • forces de police, forces armées et autres administrations publiques, pour l’exécution d’obligations prévues par la loi, par les réglementations ou par le droit communautaire. Dans ces circonstances, selon la réglementation applicable en matière de protection des données, il n’est pas obligatoire d’obtenir le consentement préalable de la personne concernée à ces communications ;
  • les sociétés, organismes ou associations, c’est-à-dire les sociétés mères, contrôlées ou associées en vertu de l’article 2359 du code civil italien, ou bien entre celles-ci et les sociétés soumises à un contrôle commun, ainsi qu’entre les consortiums, réseaux d’entreprises et regroupements d’associations temporaires d’entreprises et avec les personnes y adhérant, limitées aux communications effectuées dans un but administratif et/ou comptable ;
  • prestataires de services informatiques.

Le Responsable du traitement veille à ce que la communication des données à caractère personnel de l’utilisateur aux destinataires susmentionnés ne porte que sur les données nécessaires à la réalisation des finalités spécifiques auxquelles elles sont destinées.

Les données à caractère personnel sont conservées dans les bases de données du Responsable et seront exclusivement traitées par le personnel autorisé. Des instructions appropriées concernant les modalités et les objectifs du traitement seront fournies au personnel en question. D’autre part, ces données ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus et, dans tous les cas, dans les limites y étant indiquées.

Enfin, nous rappelons que les données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’une diffusion, sauf dans les cas décrits ci-dessus et/ou prévus par la loi.

Transfert des données à caractère personnel hors UE

Pour certaines des finalités indiquées au point 3, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées en dehors de l’UE, y compris par le biais de l’insertion dans des bases de données partagées et gérées par des sociétés tierces qui peuvent ou non faire partie du périmètre de contrôle de SeaCorridor Srl. La gestion de la base de données et le traitement de ces données sont liés aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et s’effectuent dans le plus grand respect des normes de confidentialité et sécurité conformément à la législation applicable concernant la protection des données à caractère personnel.

Chaque fois que vos données à caractère personnel pourraient faire l’objet d’un transfert international hors du territoire de l’UE, le Responsable adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel conforme à ce qui figure dans cette note d’information concernant le traitement des données à caractère personnel, y compris, notamment, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Période de conservation des données

Les données seront conservées pour une période de temps n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ensuite, conformément à ce qui est prévu par les obligations légales.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, l’utilisateur se voit accorder les droits suivants sur les données à caractère personnel collectées et traitées par le Responsable aux fins indiquées au point 3 : (i) le droit d’accès, notamment en demandant, à n’importe quel moment, la confirmation de l’existence des données à caractère personnel dans les archives de la Société et la mise à disposition de ces informations de façon claire et intelligible, ainsi que le droit de connaître l’origine, la logique et l’objectif du traitement avec l’indication expresse et spécifique des personnes en charge et responsables du traitement des tierces parties à qui les données peuvent être communiquées ; (ii) le droit d’obtenir la mise à jour et la rectification des données (sauf celles d’évaluation), la suppression des données superflues ou la transformation sous forme anonyme, ainsi que le blocage du traitement et la suppression définitive en cas de traitement illégal ; et (iii) si les conditions sont réunies, la limitation du traitement et la portabilité des données. Par ailleurs, la loi reconnaît la possibilité de porter plainte pour les personnes concernées à l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, si l’Utilisateur constate une violation de ses droits en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés via la section Contactez-nous, ou en écrivant au délégué à la protection des données dpo@sea-corridor.com.

13/05/2023